En vigueur au 01/08/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposées par Claire Iemmi, psychologue et psychothérapeute, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://psychologue-bordeaux-emdr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Ce site est la propriété de madame Claire IEMMI, psychologue et psychothérapeute, soumis au régime de l’auto-entreprise (EI). Le cabinet se trouve au 30 avenue Charles de Gaulle, 33650 La Brède.
L’édition et la direction de la publication du site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr est assurée par Iemmi Claire, qui est également déléguée à la protection des données.
N° ADELI : 339320939, inscrit à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.
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Adresse e-mail: claire-iemmi-psychologue@hotmail.com.
L’hébergeur du site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr est la société Hostinger international Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Article 2 : Accès au site
2.1: Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr met à disposition des Clients
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes -images – vidéos.
Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 679)
2.2: Présentation du site internet
Le site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisation du site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.3: Responsabilité
Le site internet https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par Claire Iemmi. Les sources des informations diffusées sur le site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 3 : Collecte des données
Le site https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tant que responsable du traitement des données que le site collecte, Claire Iemmi s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr traite des données personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles collectées au regard des finalités pour lesquelles https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr les traitent.
3.1: Finalité des données collectées
https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://psychologue-bordeaux-emdr.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3.2: Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://psychologue-bordeaux-emdr.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://psychologue-bordeaux-emdr.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par écrit à l’adresse mail suivante : claire-iemmi-psychologue@hotmail.com.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://psychologue-bordeaux-emdr.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://psychologue-bordeaux-emdr.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3.3: Non-communication des données personnelles
https://psychologue-bordeaux-emdr.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://psychologue-bordeaux-emdr.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://psychologue-bordeaux-emdr.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de https://psychologue-bordeaux-emdr.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://psychologue-bordeaux-emdr.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
3.4: Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par Claire Iemmi via le site https://psychologue-bordeaux-emdr.fr, ou au cours des consultations et téléconsultations sont conservées dans le dossier du patient durant 20 ans à compter de la dernière consultation, ou jusqu’à l’âge de 28 ans lorsque le patient est un mineur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Liens hypertextes
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Article 7 : Publication par l’Utilisateur
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