Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans en avoir informé au préalable toutes personnes utilisant ce site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de madame Claire Iemmi; dit le vendeur; et de la personne en demande d’une consultation psychologique; dit l’acheteur. Elles définissent les modalités et les conditions dans lesquelles, d’une part, madame Claire Iemmi, psychologue et psychothérapeute, met à disposition de ses patients ce site et les services qu’il propose et, d’autre part, la façon selon laquelle le patient accède à ce site et utilise les services disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat entre d’une part, madame Claire Iemmi, psychologue et psychothérapeute, et d’autre part les personnes en demande d’une consultation psychologique.
Présentation de l’activité:
Claire Iemmi, psychologue et psychothérapeute propose :
Pour les particuliers : des consultations psychologique pouvant être du soutien psychologique ou de la psychothérapie.
Les consultations durent 45 minutes et coûtent 50 euros. Madame Claire Iemmi se réserve le droit de modifier le tarif de la consultation. Elles ont lieu soit au cabinet, soit à distance par vidéoconférence (téléconsultations). Ces dernières sont réservées exclusivement aux adultes.
Les consultations ont lieu les lundis et jeudis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Les téléconsultations ont lieu les mardis de 10h00 à 16h00. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé au préalable quiconque utiliserait ce site.
Madame Claire Iemmi se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique en question ne relève pas de ses compétences.
Pour les professionnels : des formations, des supervisions, des interventions de groupe…. ; le tout généralement au sein de la structure.
Droits et obligations de Madame Claire Iemmi, psychologue :
Madame Claire Iemmi s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues.
Elle s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les deux parties. Dans le cas d’un empêchement, sauf en cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable), elle s’engage à prévenir le patient au moins 24 heures à l’avance et à lui octroyer une consultation de substitution.
Madame Claire Iemmi est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit durant l’entretien individuel restera confidentiel. Toutefois, cette obligation se limite aux dispositions légales en vigueur.
Madame Claire Iemmi s’engage à ne pas enregistrer les consultations, sauf accord préalable du patient, et ce dans le cadre de sa formation continue.
L’utilisation du service de téléconsultations psychologiques nécessite de la part du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail…). Madame Claire Iemmi s’engage à ce que ces données ne soient ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée), ni revendues à un tiers quel qu’il soit.
Droits et obligations du patient :
Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les deux parties. Tout retard à la séance sera imputé sur la durée initiale de la consultation.
Le patient s’engage à fournir à madame Claire Iemmi l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des séances.
Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations.
Objet:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de madame Claire Iemmi – psychologue et psychothérapeute – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de madame Claire Iemmi, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de madame Claire Iemmi lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers :
Les honoraires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.psychologue-bordeaux-emdr.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance pour les consultations au cabinet et avant chaque séance pour les téléconsultations. Le patient s’engage à payer d’avance le prix de la téléconsultation, à savoir 50 euros. La date limite du règlement est fixée au jour qui précède le rendez-vous. Passé cette date, la séance est considérée comme annulée si son règlement n’est pas effectué. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous.
Dans le cas d’un empêchement, sauf en cas de force majeure, la personne s’engage à prévenir madame Claire Iemmi au moins 48 heures avant la séance, à défaut la consultation sera due. Toutefois, en cas de circonstances justifiant l’impossibilité de prévenir madame Claire Iemmi (suite à un évènement extérieur imprévisible et insurmontable), une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de madame Claire Iemmi.
Pour les professionnels :
Les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 10%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces ou par chèque bancaire pour les consultations au cabinet, et par virement bancaire pour les téléconsultations.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments créées par madame Claire Iemmi (supports de formation, éléments du site Internet…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur (article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à madame Claire Iemmi qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. L’utilisation d’éléments figurant sur ce site sans autorisation préalable expresse est interdite.
Responsabilité limitée:
Madame Claire Iemmi met tout en œuvre pour diffuser sur ce site des informations de qualité, sans pour autant garantir d’une part l’exactitude de celles-ci et, d’autre part, l’absence d’erreurs typographiques. Madame Claire Iemmi se réserve le droit de corriger ces erreurs, dès qu’elles seront portées à sa connaissance.
Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Madame Claire Iemmi ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à ce site par un utilisateur et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur ce même site.
Madame Claire Iemmi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque problème technique (mauvaise connexion internet, pannes informatiques, autres…) susceptible de nuire au bon déroulement de la téléconsultation. Lors d’une telle situation, madame Claire Iemmi fera son possible pour proposer au patient un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais et ce aux mêmes termes et conditions que celui convenu initialement.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
